CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Prix
2. Mode de paiement
3. Livraison, délais et frais de port
4. Retours
5. Garantie
6. Responsabilité
7. Confidentialité des données
8. Contentieux

> 1. Prix
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d’expédition.
Les prix facturés sont les prix arrêtés lors de la passation de la commande.
Nos livres sont vendus dans le respect de la loi Lang du 10 août 1981.

Les ouvrages demeurent la propriété des Éditions À PROPOS jusqu’au parfait paiement du montant dû par le client.

> 2. Paiement

Nous proposons 2 modes de commande/ règlement :
- la commande en ligne avec paiement sécurisé par carte bancaire
- la commande par correspondance avec paiement par chèque.

Pour les ventes en ligne avec paiement sécurisé par carte bancaire, le paiement est réalisé via le service PayPal®. Il suffit d'ajouter les ouvrages dans le panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Lorsque la commande est terminée, cliquer sur le bouton "Afficher le panier". L'internaute accède ainsi à sa commande, peut modifier les quantités commandées, revenir sur le site des Éditions À PROPOS pour ajouter de nouveaux ouvrages et procéder au règlement de la commande. Les Éditions À PROPOS n'ont pas accès aux informations de paiement des acheteurs (N° de carte bancaire, etc). Paypal nous indique que le paiement a été effectué et nous transmet ensuite ce paiement.

Pour les ventes par correspondance, le paiement s’effectue par chèque bancaire ou postal,
- libellé en Euros
- établi à l’ordre de Éditions À PROPOS
- envoyé accompagné d’un bon de commande à l’adresse :
Éditions À PROPOS
2, rue Frédéric Clément
92380 GARCHES

> 3. Livraison

La commande sera traitée dès réception du paiement.
Les Éditions À PROPOS confirment systématiquement au client par email l’expédition de sa commande, et indiquent les délais de livraison prévus.
L’envoi de la commande est réalisé par voie postale (délai variant de 2 à 5 jours selon les régions).

Les frais de port :
Les Éditions À Propos facturent une participation aux frais de port de 2 €.
Pour les commandes de 2 ouvrages et + : pas de frais de port.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte judiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.

> 4. Retours
Vous avez la possibilité, conformément à l'article L121-16 du code de la consommation concernant les ventes à distance, de nous retourner le colis dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison, les frais de retour restants à votre charge.
Dans tous les cas le produit devra être en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné de la preuve de son achat. Incluez une copie de la facture et les explications motivant le retour. Les frais de retours restent à la charge du client . Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Nous vous suggérons d'utiliser un service de livraison enregistré pour conserver une trace de l'envoi.
A réception de votre retour, le remboursement est effectué par chèque dans un délai maximum de 7 jours. Le remboursement s'effectuera au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

> 5. Garantie

Si le produit livré n’est pas conforme à la commande ou défectueux, les Éditions À PROPOS s’engagent à échanger ou rembourser intégralement les produits et à prendre à leur charge les frais d’envoi et de retour dudit produit.

Dans ce cas, toute réclamation ou contestation devra être formulée sous peine de déchéance par courrier recommandé, accompagné d'une copie de la facture indiquant le motif de retour, dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Passé ce délai les ouvrages livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité

> 6. Responsabilité

Les Éditions À PROPOS ne sauraient être tenues pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Le site Éditions À PROPOS est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. Les Éditions À PROPOS se dégagent de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

> 7. Confidentialité des données

Les Éditions À PROPOS traitent toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande ou pour personnaliser le contenu de notre offre et de notre lettres d'information. Les Éditions À PROPOS s’engagent à ne pas transmettre vos données à des tiers extérieurs.

Conformément à l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par email à contact@editions-a-propos.com ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

> 8. Contentieux
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contentieux, seul le Tribunal de Commerce de Nanterre est compétent.

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